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RÈGLEMENT DU
GRAND JEU DE NOËL
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société Sellerie Fouilloux dont le siège social se situe 2 impasse Côte Thiollière 42100 Saint-Etienne et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 519 654 875 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu intitulé « Grand jeu de Noël » valable du samedi 08 décembre (0h01) au samedi 24 décembre 2018 (16h00) (ci-après le « Jeu ») accessible en magasin et sur le site www.sellerie-fouilloux.fr. ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Ce Jeu est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle valide ainsi qu’un numéro de téléphone personnel valide sur lesquelles elle pourra être contactée pour les besoins et la bonne gestion du Jeu. (Ci-après le ou les « Participants ») et ayant rempli les conditions de participations ci-dessous énumérées. Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation, la conception, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion, l’animation ou la gestion du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe et indirecte (y compris les concubins) vivant sous le même toit. Tout Participant qui tenterait de participer autrement que dans les conditions prévues dans le règlement verra sa participation annulée par la Société organisatrice. De même, tout Participant qui utiliserait différentes adresses électroniques afin de participer verra toutes ses participations annulées. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées dans le présent règlement de Jeu ne sera pas prise en compte. ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS Comme toute loterie, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne les conditions de participation demandées à chaque Participant. 3.1 Modalités de participation Pour participer au Grand jeu de Noël, le Participant doit entre le 8 décembre 0h01 et le 24 décembre 2018 16h :
- Se rendre sur le Site internet de l’opération (https://www.sellerie-fouilloux.fr) et effectuer un achat (de n’importe quel montant) ;
- Ou bien effectuer un achat au magasin, par téléphone ou en boutique (de n’importe quel montant) ;
Cet achat ouvrira droit à la participation au Grand jeu de Noel. En participant au Grand jeu de Noël, le Participant est inscrit automatiquement au tirage au sort pour tenter de remporter l’un des six cadeaux exceptionnels. (Voir article 4 « LOTS »). La participation au Jeu est limitée à une par personne pour toute la période du Jeu. Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer plusieurs achats sur la période, un seul suffit pour y participer. Tout formulaire de participation comportant une anomalie (mauvais numéro de téléphone ou mauvaise adresse mail) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification au bulletin du gagnant potentiel. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation et la remise en jeu du lot gagné. 3.2 Désignation des gagnants Il y a au total 6 gagnants possibles. Les gagnants seront tirés au sort parmi tous les participants (Internet et magasin) par un tirage au sort manuel traditionnel, la « main innocente » sera désignée au moment du tirage et pourra être un client présent au magasin lors du tirage ou un membre du personnel s’il n’y avait pas de client à ce moment là. En ce qui concerne le tirage au sort, ce dernier sera organisé le 24 décembre 2018 à 16h et désignera les six gagnants des cadeaux exceptionnels. Les gagnants seront prévenus par mail et sur nos réseaux sociaux. Les gagnants auront jusqu’au 31 janvier 2019 à minuit pour répondre à l’organisateur par mail ou par téléphone pour convenir de la remise du lot. A savoir que les gagnants du magasin devront venir récupérer le lot gagné au magasin et les gagnants du site internet se verront envoyer le lot en point relais le plus proche de chez eux, une fois l’adresse de livraison de celui-ci défini au préalable avec la société organisatrice. Si aucune présentation du gagnant n’est faite au magasin ou aucune adresse de livraison validée pour les gagnants internet avant le 31 janvier 2019 le lot se verra annulé. Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de sa participation sur l’ensemble du Jeu et son lot s’il venait à gagner resterai la propriété de la société organisatrice et pourra être remis en jeu. 3.3. Généralités Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone faux ou invalides, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique et postal. Les Participants sur notre site internet prendront soin de fournir les bonnes informations sur leur compte client, celles-ci et uniquement celles-ci seront utilisés pour valider leur inscription au jeu. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes ses participations. ARTICLE 4 : LES LOTS Il y a au total, pour toute la période du Jeu, six (6) lots à gagner représentants la somme globale de 1070 euros. 1) Pour le Grand jeu de Noël du 8 décembre au 24 décembre 2018, il y a à gagner : - 1 Sangle bavette Prestige en cuir (A21) (lot à choix : -couleur : noir ou tabac ou cognac. –taille 100cm à 145cm tous les 5cm). Pour ce lot le gagnant sera contacté pour nous faire part de ses choix parmi ceux proposés. - 1 Paire d’étriers FreeJump modèle Classic (lot à choix : -couleur : black/grey, black/red, blue/navy, choco/black, pearl light grey/pink, pearl navy/black, pearl red/black, silver/black, white/pearl choco). Pour ce lot le gagnant sera contacté pour nous faire part de ses choix parmi ceux proposés. - 1 Paire de bottes cuir Fouilloux (lot à choix : -pointure du 34 au 44, -hauteur de tige : courte ou haute, -tour de mollet : du XXS au Large). Ce lot fera l’objet d’une prise de mesures consciencieuse idéalement faite entre le gagnant et un de nos spécialistes. - 1 Paire de guêtre avant Kentucky Elastiques Mouton (lots à choix : -couleur : noir ou marron). Pour ce lot le gagnant sera contacté pour nous faire part de ses choix parmi ceux proposés. -1 Bridon en cuir veau haut de gamme Fouilloux (lots à choix :- taille : cob ou full. –couleur : marron ou noir). Pour ce lot le gagnant sera contacté pour nous faire part de ses choix parmi ceux proposés. -1 Seau garnis Fouilloux comprenant plusieurs produits de la marque Fouilloux ainsi que des friandises pour chevaux. ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement, d’un avoir ou d’un échange. Si le lot ne convenait pas au gagnant désigné il reviendrait à lui-même le choix de le donner à qui il veut. Les six grands gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des Participations valides et seront contactés par courriel (à l’adresse électronique que les Participants auront indiquée sur leur participation) pour les informer de leur gain. Une publication sur nos réseaux sociaux fera également état des gagnants. Un mail sera envoyé le jour du tirage au sort à chaque gagnant pour l’informer du résultat contenant également un visuel en pièce jointe à imprimer si celui souhaite déposer son lot sous le sapin pour les fêtes. Jusqu’au 31 janvier 2019, un participant sera considéré comme ayant renoncé à son lot dans les cas suivants : - Impossibilité à délivrer le lot à l’adresse du point relais convenu avec la société organisatrice. - Impossibilité de joindre le participant au numéro de téléphone ou mail indiqué dans le formulaire de participation du jeu Les lots concernés resteront à la propriété de l’Organisateur. ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Civilité, Nom, Prénom, Téléphone mobile, adresse postale et adresse mail). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Elles seront conservées pour cette finalité pendant la durée nécessaire à cette finalité, soit pendant la durée du jeu plus 6 mois. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité. Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du participant. Toutes les informations collectées sont enregistrées par la Société organisatrice, responsable du traitement. Elles ont vocation à valider la participation au jeu et pour remettre les éventuels lots remportés lors dudit jeu. Les données personnelles collectées sont stockées à l’intérieur de l’Union européenne. Conformément aux dispositions évoquées ci-dessus, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et, le cas échéant, de retirer votre consentement à tout moment. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants : • Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles • En cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires. La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal. ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible et consultable en magasin et sur notre site internet www.sellerie-fouilloux.fr. Le règlement peut être demandé par courrier à l’adresse du Jeu envoyée avant le 31 janvier 2019 (cachet de la poste faisant foi) avec une enveloppe dûment affranchie à : Sellerie Fouilloux « Grand jeu de Noël » 2 Impasse Côte Thiolière 42100 St-Etienne ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE – REGLEMENT AMIABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE La loi applicable du présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires. Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées aux adresses suivantes : Sellerie Fouilloux « Grand jeu de Noël » 2 Impasse Côte Thiollière 42100 St-Etienne OU contact@sellerie-fouilloux.fr Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :
- la dotation remportée par le Participant;
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale) ;
- l’objet de sa réclamation.
Toute réclamation devra être adressée avant le 31 janvier 2019. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas traitées et les lots non attribués seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.