1. Objectifs de la politique de confidentialité
Le présent document a pour objet de permettre aux Utilisateurs d'être informés de l'utilisation de leurs données personnelles effectuée par la société « OXLIN », S.A.S. au capital de 743 000 euros, sise 2 Impasse Côte Thiollière, 42100 SAINT-ÉTIENNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 519 654 875 RCS SAINT-ÉTIENNE, dans le cadre de leur utilisation du site internet à l'adresse https://www.sellerie-fouilloux.fr/.
La présente politique de confidentialité s'applique au site internet https://www.sellerie-fouilloux.fr/, étant précisé que les conditions de vente qui régissent l'utilisation de ce site sont définies dans les « Conditions Générales de Vente » mises en place à ce titre par la société « OXLIN ».
Le responsable du traitement des données désigné est la société « OXLIN », S.A.S. au capital de 743 000 euros, sise 2 Impasse Côte Thiollière, 42100 SAINT-ÉTIENNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 519 654 875 RCS SAINT-ÉTIENNE.
Important : La société « OXLIN » n'utilise les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :
- L'exécution d'un contrat conclu avec l'Utilisateur, et/ou
- Le respect d'une obligation légale, et/ou
- Le consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ses données, et/ou
- L'existence d'un intérêt légitime à utiliser les données de l'Utilisateur — un ensemble de raisons commerciales ou d'affaires qui justifie leur utilisation par la société « OXLIN ».
2. Droits accordés aux Utilisateurs
- Droit d'accès : être informé et demander l'accès aux données personnelles traitées ;
- Droit de rectification : demander la modification ou la mise à jour des données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'oubli : demander la suppression définitive des données personnelles ;
- Droit de restriction : demander l'arrêt temporaire ou définitif du traitement de tout ou partie des données personnelles ;
- Droit de refus :
- refuser à tout moment le traitement des données personnelles pour des raisons propres à l'Utilisateur ;
- refuser le traitement des données personnelles à des fins de marketing direct ;
- Droit à la portabilité des données : demander une copie des données personnelles au format électronique et les transmettre à un service tiers ;
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision aurait un effet juridique ou produirait un effet significatif similaire.
L'Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en s'adressant à la société « OXLIN » :
- Par courrier postal : 2 Impasse Côte Thiollière, 42100 SAINT-ÉTIENNE
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : 04 77 32 51 75
En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Procédure de collecte des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées par l'intermédiaire des procédures suivantes :
- Données transmises directement par l'Utilisateur : lors de son inscription sur le site, l'Utilisateur complète des champs comprenant notamment une adresse email valide, un nom, un prénom, le choix d'un mot de passe et, le cas échéant, un nom de société, une date de naissance ainsi qu'un numéro d'identification fiscale.
- Données recueillies à l'occasion de la relation commerciale avec l'Utilisateur.
- Données recueillies automatiquement, notamment par l'intermédiaire de cookies et des technologies standard d'Internet.
Les données collectées sont nécessaires à l'utilisation des services du site internet. L'Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de changer d'avis et de retirer son autorisation à ladite collecte.
4. Catégories de données personnelles collectées
Lors de l'inscription de l'Utilisateur : adresse email valide, nom, prénom, choix d'un mot de passe et, le cas échéant, nom de société, date de naissance et numéro d'identification fiscal.
Lors de l'utilisation des services du site internet :
- Interactions avec les services proposés (identification et durée des contenus consultés) ;
- Interactions avec le service client ;
- Données techniques (URL…) ;
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Adresse postale (en cas d'achat) ;
- Numéro de téléphone ;
- Dénomination sociale (pour les sociétés) ;
- Date de naissance (optionnel) ;
- Numéro d'identification fiscale (optionnel) ;
- Cookies.
Cookies
Le site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation et l'expérience des Utilisateurs. Lors de la consultation du site, ces cookies peuvent être enregistrés sur le navigateur de l'Utilisateur, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment à l'identification pour des analyses de fréquentation et d'utilisation des éléments du site.
À tout moment, les visiteurs peuvent accepter ou refuser l'utilisation des cookies, et modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité variable selon son type, permettant de reconnaître le visiteur lors d'une prochaine visite ; cette durée n'excède en aucun cas 13 mois.
Un bandeau d'information invite le visiteur à accepter les cookies. Tant que le consentement n'a pas été donné, aucun cookie ne peut être déposé, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.
La société « OXLIN » ne collecte aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion syndicale, données de santé ou d'orientation sexuelle).
5. Utilisation des données personnelles de l'Utilisateur
| Motif du traitement | Base juridique | Catégories de données utilisées |
|---|---|---|
| Fourniture des services du site, amélioration et personnalisation de l'expérience | Exécution du contrat · Intérêts légitimes · Consentement | Données d'inscription · Données d'utilisation des services |
| Compréhension de l'accès et de l'utilisation des services, garantie de la fonctionnalité technique, développement de nouveaux produits/services | Exécution du contrat · Intérêts légitimes | Données d'inscription · Données d'utilisation des services |
| Communications entre l'Utilisateur et le service client | Exécution du contrat · Intérêts légitimes | Données d'inscription · Données d'utilisation des services |
| Fourniture de fonctionnalités, d'informations, de publicité ou de tout contenu | Consentement | Données d'utilisation des services |
6. Partage des données personnelles
Informations accessibles publiquement : néant.
Personnes susceptibles d'avoir accès à vos données :
- Les collaborateurs de la société « OXLIN » (services administratifs, comptabilité et contrôle de gestion, informatique, community management, marketing et commercial) ;
- Les sous-traitants et organismes externes assurant des prestations pour le compte de la société (personnalisation des contenus, maintenance, développements techniques, solutions analytiques ou statistiques de mesure d'audience), dont l'accès aux données est encadré par des contrats précisant leurs obligations en matière de sécurité et de confidentialité ;
- Les autorités de police, judiciaires ou administratives, lorsque la société y est légalement tenue ou pour garantir les droits, biens et sécurité de sa structure.
Hébergement du site internet :
EVOLIATIS
26 rue Bergson
42000 SAINT-ÉTIENNE
Informations que la société « OXLIN » peut partager : nom et prénom, adresse email, adresse postale (en cas d'achat), dénomination sociale (pour les sociétés), cookies.
7. Conservation et suppression des données
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées : fourniture des services, maintien de services performants, décisions relatives aux nouvelles fonctionnalités, conformité aux obligations légales.
Les durées varient selon que l'Utilisateur est client actif, client inactif, ou prospect n'ayant jamais eu de relation contractuelle. Les données liées à la navigation, collectées via les cookies autorisés, ont une durée de conservation spécifique.
| Catégorie de données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données relatives à un prospect (ensemble des données) | Constitution et gestion d'un fichier de prospects | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact |
| Données relatives à un client actif (ensemble des données) | Gestion du compte client | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Données relatives à un client inactif (identification, contact, inscrits newsletter) | Envoi d'informations sur l'évolution des offres | 3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact |
| Données générées par les cookies | Fonctionnement, optimisation, mesure d'audience, personnalisation | 13 mois maximum |
La société « OXLIN » révise régulièrement les informations détenues sur ses Utilisateurs.
Sur simple demande, la société supprimera ou anonymisera les données personnelles, sauf dispositions légales contraires, notamment :
- en cas de litige en cours concernant le compte de l'Utilisateur (conservation jusqu'à résolution) ;
- en cas d'obligations juridiques, fiscales ou comptables (conservation pendant la période légale imposée) ;
- si les données sont requises pour maintenir la sécurité des Utilisateurs.
8. Transfert dans d'autres pays
Les données ne sont pas partagées avec d'autres pays.
9. Sécurité des données personnelles
En sa qualité de responsable du traitement, la société « OXLIN » met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'altération, la perte accidentelle ou illicite, l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :
- sensibilisation des collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
- sécurisation de l'accès aux locaux et aux plateformes informatiques ;
- mise en œuvre d'une politique générale de sécurité informatique ;
- sécurisation de l'accès, du partage et du transfert des données ;
- exigence renforcée en matière de protection des données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires.
10. Mineurs
Conformément à la réglementation applicable, la société « OXLIN » a mis en place un processus relatif au traitement des données des personnes mineures au sens du règlement européen. Lorsque l'enfant est âgé de moins de 16 ans, le traitement de ses données personnelles n'est licite que si le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale.
La société « OXLIN » fait ses meilleurs efforts, compte tenu des moyens technologiques disponibles, pour ne pas recueillir de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans sans l'accord préalable du titulaire de la responsabilité parentale.
11. Modifications de la politique de confidentialité
La société « OXLIN » peut apporter, à tout moment, toute modification à la présente politique de confidentialité. L'Utilisateur en sera informé par l'intermédiaire de notifications adaptées, notamment par email.
12. Consentement à la collecte de données personnelles
Par l'acceptation des présentes, l'Utilisateur autorise « OXLIN » à procéder au traitement de ses données personnelles nécessaires au traitement de son dossier, dans les conditions et suivant les modalités convenues aux présentes.